Le Géoportail de l'Urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d'urbanisme et de servitudes d'utilité publique à tous les utilisateurs du site qu'ils soient des particiliers, des professionnels de l'urbanisme, ou des établissements publics.
Les utilisateurs peuvent donc :
• consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d'urbanisme qui s'y applique.
• consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d'urbanisme du territoire national.
Le service SIG de TDLU a donc l'obligation juridique de diffuser et de rendre disponible ces documents au format imposé par les directives CNIG.
Dans cette démarche, il a proposé aux communautés de communes membres de déposer en leur nom les PLU, POS et cartes communales du territoire.
L'intégralité de ces pièces est d'ores et déjà disponible sur le site du GPU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.
Pour plus de renseignements : Service SIG de Terres de Lorraine Urbanisme / sig-tdlu@cc-mosellemadon.fr
Le service TDLUi a travaillé sur la réalisation de 2 dépliants à destination des administrés afin d'informer et de faciliter les démarches liées à l'urbanisme.
Voici une présentation de ces dépliants :
- « PETIT GUIDE DE L'URBANISME » : permet d'identifier quelles autorisations il faut déposer pour quels travaux (travaux liés à l'habitation et ses annexes)
- « PETIT GUIDE DE LA DECLARATION PREALABLE » : permet de composer les pièces graphiques d'une déclaration préalable, sur 3 thématiques génériques (Clôtures, modifications extérieures et annexes/extensions)
Chacun contient également le déroulé de la démarche d'une demande d'urbanisme ; de la prise de renseignements, jusqu'à l'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain.