L'enquête publique commune au PLUI et aux PDA de la CCMM s'est clôturée le 13 février 2025. La commission d'enquête a sollicité une prolongation de 8 jours pour remettre son rapport, soit au 20 mars 2025. Le rapport transmis au tribunal administratif n'a pas fait l'objet de remarques.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sont disponibles auprès du public pendant 1 an dans les 19 mairies et au siège de la CCMM.
Ils sont aussi téléchargeables sur le site www.registredemat.fr/pluietpda-ccmm/rapport ou sur le site internet de la Communauté de communes Moselle et Madon www.registredemat.fr/pluietpda-ccmm
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